Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et Définitions

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile CHURCH+ (ci-après « l'Application »), éditée et exploitée par MKDynamics SRL (ci-après « l'Éditeur », « nous » ou « notre »).

1.2 Définitions :

• « Utilisateur » : toute personne physique qui télécharge, installe ou utilise l'Application ;
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription ;
• « Église » : la communauté religieuse à laquelle l'Utilisateur est affilié via l'Application ;
• « Contenu » : tout texte, image, message, fichier audio/vidéo, témoignage ou autre donnée transmise via l'Application ;
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application.

Article 2 — Acceptation des Conditions

2.1 L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2.2 L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l'Application.

Article 3 — Description des Services

3.1 L'Application CHURCH+ est une plateforme de gestion communautaire chrétienne proposant les fonctionnalités suivantes :

a) Gestion des membres et de l'organisation

• Inscription et profil utilisateur avec système de rôles
• Gestion multi-église avec séparation des données par communauté
• Hiérarchie organisationnelle et départements
• Gestion des cellules de groupe et familles spirituelles

b) Évangélisation et suivi des âmes

• Création et gestion de sorties d'évangélisation
• Suivi des contacts et des âmes rencontrées
• Gestion des participants aux événements d'évangélisation
• Génération de QR codes pour les événements
• Ressources bibliques et témoignages

c) Disciplat et groupes familiaux

• Système de mentorat (mentor/disciple)
• Création et gestion de groupes familiaux
• Vidéos et contenus de formation au disciplat
• Demandes de suivi et approbations

d) Planification et événements

• Création et gestion de plannings
• Sessions et créneaux horaires
• Gestion de la disponibilité des membres
• Suivi de la présence aux événements

e) Rendez-vous pastoraux

• Prise de rendez-vous avec les pasteurs
• Gestion des demandes urgentes
• Attribution des rendez-vous au personnel pastoral

f) Messagerie en temps réel

• Messagerie privée entre utilisateurs
• Conversations de groupe/famille
• Statut en ligne/hors ligne en temps réel
• Historique des messages

g) Contacts et CRM

• Gestion des contacts (création, modification, suppression)
• Recherche et filtrage avancés
• Attribution des contacts aux responsables

h) Annonces et communications

• Annonces par département
• Système de diffusion par groupe
• Notifications push et in-app

i) Bible et ressources spirituelles

• Accès à la Bible en plusieurs langues et traductions (français, anglais, néerlandais, allemand, swahili, lingala, igbo, kinyarwanda, tshiluba)
• Navigation par livre, chapitre et verset
• Accès hors ligne

j) Médias

• Téléversement et gestion d'images (profil, événements)
• Capture photo et vidéo
• Lecteur vidéo intégré

k) Géolocalisation et cartes

• Localisation GPS pour les événements et groupes
• Calcul de distances entre membres et lieux d'événements
• Recherche d'adresses via Google Places

3.2 L'Application est disponible sur iOS, Android et Web.

3.3 L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, auquel cas les Utilisateurs en seront informés préalablement.

Article 4 — Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse e-mail, etc.).

4.2 L'inscription est soumise à un processus d'approbation par l'Église concernée. L'Utilisateur doit sélectionner l'Église à laquelle il souhaite être rattaché.

4.3 L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son Compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

4.4 L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4.5 Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif par Église.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

5.1 L'Utilisateur s'engage à :

1. Utiliser l'Application conformément à sa finalité (gestion communautaire chrétienne) et dans le respect des lois applicables ;
2. Ne pas publier de Contenu illicite, diffamatoire, harcelant, discriminatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
3. Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de l'Application (piratage, ingénierie inverse, surcharge des serveurs, etc.) ;
4. Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées ;
5. Respecter la vie privée et la dignité des autres Utilisateurs ;
6. Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et dans le cadre de l'utilisation des Services ;
7. Ne pas collecter, stocker ou exploiter les données personnelles d'autres Utilisateurs en dehors du cadre prévu par l'Application ;
8. Ne pas utiliser l'Application pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou du contenu promotionnel non autorisé.

5.2 En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur, de supprimer le Contenu en cause, et de prendre toute mesure juridique appropriée.

Article 6 — Contenu Utilisateur

6.1 L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle du Contenu qu'il publie sur l'Application (messages, témoignages, photos, etc.).

6.2 En publiant du Contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, reproduire et afficher ce Contenu aux seules fins de fourniture et d'amélioration des Services.

6.3 L'Éditeur n'est pas responsable du Contenu publié par les Utilisateurs. Toutefois, il se réserve le droit de modérer et de supprimer tout Contenu jugé contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

6.4 L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier le Contenu sur l'Application et que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 7 — Rôles et Responsabilités au sein de l'Église

7.1 L'Application prévoit un système de rôles (administrateur, pasteur, responsable de département, membre, etc.) défini par chaque Église.

7.2 Les responsables d'Église qui administrent l'Application sont responsables :

1. De la gestion des rôles et permissions au sein de leur communauté ;
2. Du respect des lois applicables en matière de protection des données pour les informations saisies dans l'Application relatives à leurs membres ;
3. De l'exactitude des informations de leur organisation.

7.3 L'Éditeur n'intervient pas dans la gouvernance interne des Églises et ne peut être tenu responsable des décisions prises par les administrateurs d'Église dans le cadre de l'utilisation de l'Application.

Article 8 — Messagerie et Communications

8.1 La fonctionnalité de messagerie en temps réel est destinée à un usage conforme à l'objet de l'Application (communication au sein de la communauté ecclésiale).

8.2 Les messages échangés entre Utilisateurs sont stockés sur nos serveurs afin d'assurer leur historique et leur synchronisation entre appareils.

8.3 L'Éditeur ne surveille pas systématiquement le contenu des messages privés, mais se réserve le droit d'y accéder en cas de signalement, de plainte ou d'obligation légale.

8.4 L'Utilisateur est seul responsable du contenu de ses messages.

Article 9 — Propriété Intellectuelle

9.1 L'Application CHURCH+, y compris son code source, son design, ses logos, ses textes et ses fonctionnalités, est la propriété exclusive de MKDynamics SRL et est protégée par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9.2 Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de l'Application ou de son contenu est strictement interdite.

9.3 Le contenu biblique intégré à l'Application est fourni à titre éducatif et spirituel. Les droits de traduction appartiennent à leurs éditeurs respectifs.

Article 10 — Disponibilité et Mises à Jour

10.1 L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

10.2 L'Application peut être mise à jour automatiquement (via les mises à jour OTA d'Expo) ou via les stores d'applications. Ces mises à jour peuvent modifier les fonctionnalités de l'Application.

10.3 L'Éditeur se réserve le droit de cesser de fournir l'Application à tout moment, moyennant un préavis raisonnable aux Utilisateurs.

Article 11 — Limitation de Responsabilité

11.1 L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de virus ou d'interruptions.

11.2 L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

1. Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ;
2. De la perte ou de l'altération de données ;
3. Des actions des Utilisateurs sur l'Application ;
4. Du contenu publié par les Utilisateurs ;
5. Des décisions prises par les Églises sur la base des informations contenues dans l'Application ;
6. De l'indisponibilité temporaire de l'Application.

11.3 En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant éventuellement payé par l'Utilisateur pour les Services au cours des 12 derniers mois.

Article 12 — Résiliation

12.1 L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@churchplus.be ou via les paramètres de l'Application.

12.2 L'Éditeur peut résilier ou suspendre le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

12.3 En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son Compte et à toutes les données associées. L'Éditeur procédera à la suppression des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la législation applicable.

Article 13 — Droit Applicable et Règlement des Litiges

13.1 Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

13.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) seront exclusivement compétents.

13.3 Le consommateur européen peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Dispositions Diverses

14.1 Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

14.2 Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.3 Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de l'Application.